FRENCH WORDSMITH Politique de confidentialité

En vigueur au 01/01/2023

[Read in English below]

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.frenchwordsmith.fr : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;  

  • Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.frenchwordsmith.fr/terms-and-conditions

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

Nom / adresse / courrier électronique 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  

  • Facturation

  • Achat des produits

  • Suivi de la qualité des services

  • Envoi de newsletter

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 24 mois.

French Wordsmith est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 3.2 : Hébergement des données 

Le site www.frenchwordsmith.fr est hébergé par :  

Squarespace, dont le siège social est situé au Squarespace UK Limited, Attention: Legal - Privacy, 10 John Street, Londres, WC1N 2EB Royaume-Uni.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT / PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par Squarespace, whose registered office is located at Squarespace UK Limited, Attention: Legal - Privacy, 10 John Street, London, WC1N 2EB United Kingdom. 

Jenifer SMITH, le responsable du traitement et protection des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse :  4 Monterban 86430 Adriers FRANCE 

Par téléphone : +33 (o) 6 79 85 58 84

Par mail : jenny@frenchwordsmith.fr 

Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à jenny@frenchwordsmith.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.frenchwordsmith.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

ARTICLE 7 : Les cookies utilisés par Squarespace

Pour toute information lie à la politique du site en matière de cookies, voir : https://support.squarespace.com/hc/fr-fr/articles/360001264507-Les-cookies-utilis%C3%A9s-par-Squarespace

La présente politique, éditée le 09/02/2023, a été mise à jour le 09/02/2023

Modèle réalisé sur LegalPlace.fr

FRENCH WORDSMITH Privacy Policy

ARTICLE 1: PREAMBLE

The purpose of this privacy policy is to inform the users of the site www.frenchwordsmith.fr: 

  • On how their personal data is collected. Personal data is considered as any information allowing to identify a user. As such, it can be: his name and surname, his age, his postal or email address, his location or his IP address (non-exhaustive list); 

  • On the rights they have concerning the personal data;  

  • On the person responsible for collecting and processing the personal data ;

  • On the use of personal data;  

  • On the site's policy regarding cookies.  

This policy completes the legal notice and the User Terms and Conditions found at the following address: https://www.frenchwordsmith.fr/terms-and-conditions

ARTICLE 2: PRINCIPLES RELATING TO THE COLLECTION AND PROCESSING OF PERSONAL DATA   

In accordance with Article 5 of the European Regulation 2016/679, personal data is:   

- Processed lawfully, fairly and transparently with regard to the data subject; 

- Collected for specified (see Article 3.1 hereof), explicit and legitimate purposes, and not further processed in a way incompatible with those purposes; 

- Adequate, relevant and limited to what is necessary for the purposes for which they are processed; 

- Accurate and, where necessary, kept up to date. All reasonable steps must be taken to ensure that personal data which is inaccurate, having regard to the purposes for which they are processed, is erased or rectified without delay;  

- Kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which it is processed; 

- Processed in such a way as to ensure appropriate security of the data collected, including protection against unauthorized or unlawful processing and against accidental loss, destruction or damage, using appropriate technical or organizational measures.  

Processing is lawful only if, and to the extent that, at least one of the following conditions is met: 

- The data subject has consented to the processing of his/her personal data for one or more specific purposes;

- The processing is necessary for the performance of a contract to which the data subject is party or for the performance of pre-contractual measures taken at the request of the data subject; 

- The processing is necessary for compliance with a legal obligation to which the controller is subject; 

- The processing is necessary to protect the vital interests of the data subject or of another natural person; 

- The processing is necessary for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller; 

- The processing is necessary for the purposes of the legitimate interests pursued by the controller or by a third party, unless the interests or fundamental rights and freedoms of the data subject which require the protection of personal data prevail, in particular where the data subject is a child.

ARTICLE 3: PERSONAL DATA COLLECTED AND PROCESSED IN THE CONTEXT OF NAVIGATION ON THE SITE

Article 3.1 : Collected data  

The personal data collected within the framework of our activity are the following:  

Name / address / e-mail 

The collection and processing of this data meets the following purpose(s):  

  • Billing

  • Purchase of products

  • Monitoring of the quality of services

  • Sending of newsletter

They are kept by the person in charge of the data collection as securely as is reasonable for 24 months.

Certain personal data is kept beyond the above-mentioned time limits in order to meet legal or regulatory obligations. 

Article 3.2 : Data hosting 

The site www.frenchwordsmith.fr is hosted by :  

Squarespace, whose registered office is located at Squarespace UK Limited, Attention: Legal - Privacy, 10 John Street, London, WC1N 2EB United Kingdom.

ARTICLE 4: DATA CONTROLLER & DATA PROTECTION 

Article 4.1: The data controller  

Personal data is collected via Squarespace, whose registered office is located at Squarespace UK Limited, Attention: Legal - Privacy, 10 John Street, London, WC1N 2EB United Kingdom.

The data controller / protection office is Jenifer SMITH who owns the website and can be contacted as follows: 

By mail at the address: 4 Monterban 86430 Adriers FRANCE

By telephone at;  +33 (o) 6 79 85 58 84

By email: jenny@frenchwordsmith.fr  

If you believe, after having contacted me, that your rights "Informatique et Libertés", are not respected, you can send information to the CNIL.

ARTICLE 5: THE USER'S RIGHTS REGARDING DATA COLLECTION AND PROCESSING

Any user concerned by the processing of his/her personal data may avail him/herself of the following rights, pursuant to the European Regulation 2016/679 and the Data Protection Act (Law 78-17 of 6 January 1978):   

  • Right of access, rectification and right to erasure of data (laid down in Articles 15, 16 and 17 of the GDPR respectively); 

  • Right to data portability (article 20 of the RGPD) ; 

  • Right to limitation (Article 18 of the GDPR) and opposition to data processing (Article 21 of the GDPR);  

  • Right not to be subject to a decision based exclusively on an automated process;  

  • Right to determine the fate of the data after death ;  

  • Right to have recourse to the competent supervisory authority (Article 77 of the GDPR).  

To exercise your rights, please send your mail to jenny@frenchwordsmith.fr

In order for the data controller to comply with his request, the user may be required to provide certain information such as: his first and last names, his e-mail address as well as his account, personal space or subscriber number.  

Consult the cnil.fr website for more information on your rights.

ARTICLE 6: CONDITIONS OF MODIFICATION OF THE PRIVACY POLICY 

The publisher of the site www.frenchwordsmith.fr reserves the right to modify the present Policy at any time in order to ensure it conforms to current law to protect users.  

Any changes will not affect previous purchases made on the site, which remain subject to the Policy in effect at the time of purchase and as accepted by the user at the time of validation of the purchase.  

The user is invited to take note of this Policy each time he/she uses our services, without it being necessary to formally inform him/her.  

ARTICLE 7 : Cookies used by Squarespace

For all information related to the policy of the site regarding cookies, see: https://support.squarespace.com/hc/en-us/articles/360001264507-The-cookies-Squarespace-uses 

The present policy, edited on 09/02/2023, has been updated on 09/02/2023

Policy drafted by LegalPlace.fr